Les Conventions fiscales
La République Hellénique à passé avec ses partenaires, un certain nombre de conventions fiscales dont l'objet est de prévoir et d'éviter les cas de doubles impositions.
Ci-après, vous pourrez librement downloader le texte des principales conventions susceptibles de vous concerner.
Convention fiscale entre la Grèce et la Belgique.
Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 et son protocole.
Convention fiscale entre la Grèce et la France
Convention entre la République Hellénique et la République Française du 21 Aout 1963 tendant à éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative réciproques en matière d'impôts sur le revenu.
Convention Fiscale entre la Grèce et la Suisse.
Convention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
Convention fiscale entre la Grèce et le Canada
Convention entre le Canada et la République Hellénique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre la Grèce et le Luxembourg
Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 22 novembre 1991 entre la République Hellénique et le Grand Duché de Luxembourg.